Inventions de salariés : qui détient les droits ?

9/07/2018

 

Pierre LANGLAIS et Pierre-Louis GIRAULT (élève avocat) ont publié un article sur ce sujet dans l'Informateur Judiciaire du 29 juin 2018.

 

Alors que 16 000 brevets sont déposés chaque année en France et que 90% des inventions brevetées sont aujourd’hui réalisées par des salariés, la question de la titularité des droits sur et des obligations à la charge de l’employeur se pose au sein de l’entreprise...

 

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