- Actualités juridiques
- le 03/02/2016
Pour la 7ème année consécutive, Pierre LANGLAIS intervient au sein du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle » de l’Université de Nantes les 3 et 22 février 2016, sur la thématique des contrats attachés au droit des brevets.A lire aussi...
Contrat avec un consommateur : pas d’informations, c’est nul !
Par une importante décision du 20 décembre 2023 (n°22-18.928), la Cour de cassation s’est prononcée sur les sanctions susceptibles de découler d’un manquement d’un professionnel à son obligation d’information précontractuelle
Offre collaboration avocat(e) junior IP/IT – Nantes
Le Cabinet SOLVOXIA Avocats propose une offre de collaboration pour son bureau Nantais. Il s’agit d’un poste pour un avocat IP/IT junior, à compter de juillet 2024 (ou plus tôt
SACEM : à la vie à la mort !
Dans un jugement récent du 31 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Paris s’est intéressé à la diffusion d’œuvres musicales lors d’obsèques par une société de pompes funèbres. Contexte
Site internet et E-Réputation : pourquoi et comment bien s’emparer du sujet – formation Barreau de Nantes – Mars 2024
Cécile Guyot a eu le plaisir d’intervenir le 29 mars 2024 lors d’une session de formation au profit des avocats du Barreau de Nantes sur le thème des sites internet
Droits d’auteur sur un logiciel : pas si facile d’être original
Dans un arrêt récent du 5 février 2024, la Cour d’appel de Nancy s’est prononcée sur la question de l’originalité d’un logiciel et donc de sa protection par le droit
Comment protéger le design de mon produit ? – (mars 2024) – Informateur Judiciaire
Cécile Guyot et Béthsabée Rose ont eu le plaisir de publier dans l’IJ du 22 mars 2024 un article sur la thématique de la protection du design d’un produit.
Licence de marque – comment ça marche ?
Le propriétaire d’une marque bénéficie, sur le signe déposé, d’un monopole : il est le seul à pouvoir utiliser sa marque dans le ou les pays où elle est déposée
Intervention auprès des étudiants de Master 2 de Propriété Intellectuelle de l’Université de Nantes (février-avril 2024)
Pierre LANGLAIS a le plaisir d’intervenir à 4 reprises au cours des mois de février, mars et avril 2024 auprès des étudiants de Master 2 en Propriété Intellectuelle de l’Université
Motifs de nullité de marques tendant à prolonger le monopole sur un brevet : tout n’est pas si rose …– Revue Lextenso – l’essentiel de la PI (mars 2024)
Publication d’un nouveau commentaire du Cabinet SOLVOXIA par Pierre LANGLAIS dans la Revue Lextenso l’Essentiel de la Propriété intellectuelle.
Prospection commerciale et consentement à la collecte de données personnelles : not FORIOU
Par une décision du 31 janvier 2024, la CNIL a examiné la collecte du consentement de personnes physiques pour l’utilisation de leurs données dans le cadre de démarchage. Contexte